Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des formations dispensées par Katia DELAMOTTE dans le cadre de la Sell Leaders Academy, entreprise spécialisée dans la formation en Closing, vente et en négociation commerciale.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute inscription à l'une des formations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation est confirmée lors du paiement de la formation.

Article 3 – Caractéristiques des formations

La Sell Leaders Academy propose des formations en ligne et/ou en présentiel, accompagnées d'un suivi en coaching de groupe. Le contenu des formations est accessible aux participants pour une durée définie lors de l'inscription.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le paiement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois selon les conditions mentionnées sur la page de vente. Toute formation commencée est due en totalité.

Article 5 – Conditions de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations en ligne démarrées ou dont l'accès a été fourni immédiatement après l'achat.

Article 6 – Responsabilité

La Sell Leaders Academy s'engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, elle ne peut garantir l'atteinte d'un résultat précis. Le participant est seul responsable de l'application des connaissances acquises.

Article 7 –Propriété intellectuelle et protection du contenu

Tous les contenus fournis dans le cadre des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou partagés, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit de la Sell Leaders Academy. Tout participant qui partagerait, revendrait ou transmettrait, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu de la formation à une autre académie, entreprise ou individu, sera passible de sanctions sévères, incluant :

• L'exclusion immédiate et définitive de la formation sans remboursement,

• La suppression de tout accès aux supports pédagogiques et aux groupes privés,

• Des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur et concurrence déloyale, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts d'un montant minimal de 50 000 €, sans préjudice d'éventuelles pénalités supplémentaires fixées par les tribunaux.

Article 8 – Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des formations et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 – Force majeure

La Sell Leaders Academy ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, etc.).

Article 10 – Droit à l'image

En acceptant les présentes CGV, le participant autorise la Sell Leaders Academy à utiliser son image dans le cadre des formations, témoignages ou supports promotionnels. Toute opposition devra être formulée par écrit avant le début de la formation.

Article 11 – Sanctions et non-respect des engagements

Tout manquement grave aux obligations définies dans ces CGV, notamment en matière de paiement, de confidentialité ou d'utilisation abusive des contenus de formation, pourra entraîner des sanctions, telles que :

• L'exclusion immédiate et définitive de la formation sans remboursement,

• Des poursuites judiciaires en cas d'atteinte à la propriété intellectuelle ou de diffamation,

• La suppression de l'accès aux contenus et groupes privés liés à la formation.

• Une indemnisation forfaitaire de 50 000 € en cas de transmission illégale du contenu à une autre entité, plus toute somme supplémentaire pouvant être déterminée par un tribunal compétent.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Sell Leaders Academy.